MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL

Le présent document fixe les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du portail officiel d'information édité par le COLLECTIF MOSSON COULAZOU. En accédant aux pages de ce site, tout visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions légales et s'engage à les respecter scrupuleusement dans l'esprit civique qui anime notre institution.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION OFFICIELLE DE L'ÉDITEUR STATUTAIRE

Le présent site internet est édité et administré par l'association COLLECTIF MOSSON COULAZOU, groupement sans but lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour objet exclusif la défense de l'environnement, la protection des zones humides et la surveillance des cours d'eau d'Occitanie.

ARTICLE 2 — VOCATION D'UTILITÉ PUBLIQUE & ABSENCE DE FONCTION MARCHANDE

Conformément aux objectifs statutaires approuvés lors de l'assemblée constitutive, ce portail remplit une mission d'information, de documentation scientifique et d'éducation populaire à la nature. La plateforme est strictement exempte de toute fonction marchande :

• Aucun bien de consommation, service rémunéré, forfait payant ou prestation commerciale n'est proposé à la vente.
• Aucun système de paiement automatisé par carte bancaire ou intermédiaire financier n'est intégré au site pour des opérations marchandes.
• Le site ne diffuse aucun encart publicitaire, bannière promotionnelle ou contenu sponsorisé par des tiers commerciaux.

Toutes les données, articles, comptes-rendus de réunions publiques et banques de photographies sont consultables gratuitement par les bénéficiaires et citoyens, garantissant un rayonnement culturel et civique libre d'accès pour toutes les parties prenantes du territoire régional.

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCES OUVERTES DE DIFFUSION

Les textes, méthodologies d'analyse de l'eau, cartes géographiques, guides pédagogiques et photographies originales créés par les bénévoles et salariés du COLLECTIF MOSSON COULAZOU constituent des œuvres collectives protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans le respect de notre volonté de partage des connaissances scientifiques, l'ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sous contrat de licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 (Attribution — Pas d'Utilisation Commerciale — Partage dans les Mêmes Conditions) :

• Attribution : Tout utilisateur est autorisé à reproduire, distribuer et communiquer ces ressources à condition d'en mentionner explicitement la paternité (« Collectif Mosson Coulazou — Association Loi 1901 »).
• Pas d'Utilisation Commerciale : Il est strictement interdit d'exploiter les textes, photographies ou banques de données à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales directes ou indirectes.
• Partage dans les Mêmes Conditions : Toute œuvre dérivée ou adaptation doit obligatoirement être diffusée sous une licence équivalente autorisant le libre accès.

ARTICLE 4 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & NATURE DES DONNÉES

Les mesures hydrobiologiques, les cotes de débit, les cartes de zones inondables et les alertes de pollution publiées sur ce portail sont le résultat d'investigations naturalistes rigoureuses et d'observations citoyennes désintéressées. Elles constituent des éléments de veille environnementale et d'aide à la sensibilisation du public.

L'association rappelle expressément que ces données ne se substituent en aucun cas aux prévisions météorologiques officielles de Météo-France, aux bulletins d'alerte des services de l'État (Vigicrues) ou aux consignes d'évacuation édictées par les autorités préfectorales et municipales en cas de crue majeure. En conséquence, le COLLECTIF MOSSON COULAZOU ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect résultant d'une interprétation erronée des informations diffusées à titre gracieux sur la plateforme.

ARTICLE 5 — CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable sous l'égide du Conseil d'Administration de l'association.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive et expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.