ORTHODOXIE COMPTABLE LOI 1901 TRANSPARENCE CITOYENNE DES COMPTES 2026

TRANSPARENCE FINANCIÈRE : GESTION DÉSINTÉRESSÉE & COMPTES ANNUELS

La confiance des citoyens, des donateurs et des institutions partenaires constitue le bien le plus précieux du COLLECTIF MOSSON COULAZOU. Parce que nous revendiquons haut et fort notre statut d'utilité publique, nous nous imposons une transparence financière totale, excédant largement les exigences réglementaires minimales applicables aux associations loi 1901.

Chaque centime perçu par l'association fait l'objet d'un enregistrement analytique scrupuleux sous la responsabilité de notre Trésorier, Marc Fabrègues, et se trouve soumis à l'approbation démocratique souveraine de l'Assemblée Générale. Notre modèle économique est entièrement déconnecté de toute logique spéculative, mercantile ou lucrative : aucun administrateur n'est rémunéré, aucun dividende n'est distribué et aucune activité marchande n'est exercée.

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ (EXERCICE STATUTAIRE CLÔTURÉ)

Consultez ci-dessous la synthèse des comptes financiers de l'exercice écoulé, certifiés par la commission de contrôle interne et approuvés à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale 2026 :

RECETTES D'UTILITÉ PUBLIQUE (TOTAL : 42 800 €)

ORIGINE DES RESSOURCES MONTANT PART (%)
Cotisations statutaires des adhérents 12 400 € 29,0 %
Subventions publiques environnementales 18 500 € 43,2 %
Dons manuels désintéressés de particuliers 8 100 € 18,9 %
Mécénat environnemental local éthique 3 800 € 8,9 %

DÉPENSES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (TOTAL : 41 200 €)

POSTES D'AFFECTATION MONTANT PART (%)
Équipements scientifiques & étalonnage 16 200 € 39,3 %
Matériel de renaturation & outillage 11 400 € 27,7 %
Édition gratuite des ressources scolaires 6 800 € 16,5 %
Assurances bénévoles & administration 6 800 € 16,5 %
RÉSULTAT D'EXPLOITATION NET : + 1 600 € (EXCÉDENT REPORTÉ)

Affectation statutaire obligatoire : Intégralement versé au fonds de réserve d'urgence pour le renouvellement des sondes de mesure des sentinelles.

GESTION DÉSINTÉRESSÉE VALIDÉE

DÉTAIL DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS DE FINANCEMENT PUBLIC

Toutes les subventions octroyées au COLLECTIF MOSSON COULAZOU sont des aides finalisées, soumises à la présentation d'un compte d'emploi financier détaillé et au contrôle a posteriori des ordonnateurs publics :

  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) : 8 000 € attribués au titre du programme de suivi hydrobiologique continu et de restauration de la continuité écologique du sous-bassin de la Mosson.
  • Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée : 5 000 € au titre du dispositif d'éducation populaire à la biodiversité pour l'animation des ateliers gratuits de l'Académie Écologique Junior.
  • Conseil Départemental de l'Hérault : 3 500 € pour l'acquisition d'oxymètres et de photomètres portatifs destinés aux sentinelles citoyennes dans le cadre du réseau territorial de veille environnementale.
  • Ville de Saint-Jean-de-Védas : 2 000 € de soutien au fonctionnement logistique du pôle d'information au Domaine du Terral et mise à disposition gracieuse du local associatif.

PROCÉDURES D'AUDIT INTERNE ET SÉPARATION DES FONCTIONS COMPTABLES

Pour prémunir notre association contre tout risque de gestion erronée ou de conflit d'intérêts, le règlement intérieur du COLLECTIF MOSSON COULAZOU instaure une stricte séparation entre le pouvoir d'ordonnancement des dépenses (attribué au Président) et le pouvoir de paiement et d'enregistrement (exercé par le Trésorier). Tout engagement financier excédant 500 € requiert une double signature préalable et fait l'objet d'un comparatif systématique de devis auprès de fournisseurs locaux responsables.

Par ailleurs, une Commission de Contrôle Indépendante composée de trois membres adhérents non administrateurs procède deux fois par an à la vérification inopinée des pièces comptables, des relevés bancaires originaux et de l'inventaire physique des équipements scientifiques conservés au Domaine du Terral. Le rapport d'audit rédigé par cette commission citoyenne est annexé au procès-verbal de l'Assemblée Générale et tenu à la disposition permanente des partenaires institutionnels.

Cette rigueur exemplaire démontre que la gestion désintéressée d'une association loi 1901 peut allier la souplesse de l'engagement bénévole aux standards les plus exigeants de la comptabilité publique moderne, garantissant que chaque ressource soit orientée sans déperdition vers la sauvegarde de notre patrimoine aquatique commun.

CERTIFICAT FORMEL DE NON-LUCRATIVITÉ ABSOLUE

En conformité stricte avec l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif, le COLLECTIF MOSSON COULAZOU certifie qu'aucun de ses dirigeants ne bénéficie d'une rémunération directe ou indirecte, qu'aucun actif associatif n'est privatisé et que tous les excédents demeurent définitivement affectés à la mission d'intérêt général.

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Contactez la commission financière et de contrôle