POLITIQUE STATUTAIRE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Fidèle à son éthique d'utilité publique et à son respect inconditionnel des droits civiques fondamentaux, le COLLECTIF MOSSON COULAZOU s'engage à protéger l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers.
En tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343005220 / SIREN 393929138), notre collectif n'exerce aucune activité marchande, ne monétise aucune information d'usager et n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage comportemental. La présente politique explique en toute transparence la nature des informations recueillies, leurs finalités statutaires exclusives et les modalités d'exercice de vos droits.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT STATUTAIRE
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail ou lors des activités de terrain est l'association COLLECTIF MOSSON COULAZOU :
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège statutaire : Château du Terral, 34430 Saint-Jean-de-Védas (Hérault, France)
- Représentant légal : Jean-Baptiste Védas, en sa qualité de Président de l'association
- Délégué interne à la protection des données : Le Secrétariat Général statutaire
- Coordonnées dédiées RGPD : jb896128@gmail.com | Tél : +33 4 67 88 44 58
ARTICLE 2 — NATURE DES DONNÉES ET FINALITÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le recueil de données personnelles par le collectif est strictement limité aux informations nécessaires à la réalisation de ses missions statutaires non lucratives :
Registres des Adhérents et Bénévoles
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date d'adhésion statutaire.
Finalité civique : Convocation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, envoi des bilans moraux et financiers, coordination des brigades de sentinelles hydrobiologiques et souscription des assurances fédérales obligatoires de responsabilité civile.
Gestion des Dons et Reçus Fiscaux
Données collectées : Identité du donateur, montant du versement, mode de paiement, adresse de domiciliation fiscale.
Finalité civique : Établissement officiel et transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 ouvrant droit à réduction d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, et justification auprès des services fiscaux de l'État.
Veille Environnementale Citoyenne
Données collectées : Coordonnées de contact du lanceur d'alerte, géolocalisation et description factuelle de l'incident constaté sur les cours d'eau.
Finalité civique : Recontact pour précisions de terrain, organisation des vérifications conservatoires par nos sentinelles et transmission éventuelle aux services de la police de l'eau (DDTM 34, OFB).
Commandes Scolaires de Ressources
Données collectées : Nom de l'enseignant ou du responsable d'établissement, adresse postale de l'école ou de la bibliothèque, niveau de classe.
Finalité civique : Acheminement gracieux des guides naturalistes imprimés et planification des visites gratuites d'ateliers au Domaine du Terral.
ARTICLE 3 — ABSENCE TOTALE DE COMMERCIALISATION ET COOKIES PUBLICITAIRES
Le COLLECTIF MOSSON COULAZOU applique une politique d'hygiène numérique exemplaire :
- Zéro revente de données : Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location, échange ou transfert à des tiers commerciaux ou sociétés de prospection publicitaire.
- Zéro cookie commercial : Notre site internet n'installe aucun cookie tiers de pistage, de reciblage ou de mesure d'audience intrusive. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à l'anti-mise en cache peuvent être déposés.
- Hébergement souverain : Nos serveurs techniques et bases de données associatives sont hébergés sur le territoire de l'Union Européenne, sous le bouclier protecteur du RGPD.
ARTICLE 4 — DURÉES STATUTAIRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à compter du non-renouvellement de la cotisation.
- Données relatives aux dons et reçus fiscaux : Conservées pendant une durée légale obligatoire de 6 ans conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales.
- Données des formulaires de contact général : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande citoyenne, et purgées au maximum 12 mois après le dernier contact.
ARTICLE 5 — EXERCICE DE VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles des registres du collectif (sous réserve des obligations légales de conservation fiscale).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données dans le cadre de nos activités associatives.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par voie postale : Collectif Mosson Coulazou — Délégué RGPD, Château du Terral, 34430 Saint-Jean-de-Védas (France)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).